CGV
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Thebottleful , boutique en ligne proposant des gourdes.
Le site est exploité par Thebottleful , micro-entreprise dont le siège social est situé : 6 boulevard Berthelot, 34000 Montpellier – France .
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.
Les produits sont destinés à un personnel utilisateur. Toute vente est interdite sans accord préalable.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises .
Conformément à l'article 293B du CGI, la TVA n'est pas applicable .
Thebottleful se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La commande est validée lorsque le paiement est confirmé.
Thebottleful se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de problème de paiement.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire et autres moyens proposés sur le site.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs. Thebottleful ne pourra être tenu responsable d'un retard imputable au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine. Les frais de retour restent à la charge du Client.
8. Responsabilité
Thebottleful ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits.
La responsabilité de Thebottleful est limitée au montant de la commande.
9. Données personnelles – RGPD
Les données personnelles sont strictement nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition en contactant : thebottleful@gmail.com .
Les données sont conservées pendant la durée légale nécessaire à la gestion de la relation commerciale.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Dernière mise à jour : 15 janvier 2025